Taza: Vente aux enchères publiques - Divers lots de véhicules et motocycles usagés destinés pour ferraille

L’ordonnateur liquidateur des douanes et impôts indirects à Taza porte à la connaissance des enchérisseurs que, le service procédera le 29/06/2021 à la vente aux enchères publiques de divers lots de véhicules et motocycles usagés destinés pour ferraille.

La vente aura lieu :

• à la fourrière communale de OUAD AMLIL OUEST à partir de 10h00 à 11h00
• à la fourrière communale de OUAD AMLIL OUEST de 12h00 à 13h00

Les lots peuvent être visités durant les jours ouvrables de 10h00 à 14h00.
Conditions de la vente:

• Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
• La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’administration.
• Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité.
• Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant, à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
• Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
• Nonobstant les frais de magasinage en vigueur les marchandises adjugés et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu aux dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
• Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
• Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
• L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
• L’acquéreur doit tenir une comptabilité matière des marchandises acquises et consigner leur mouvement tant à l’entrée qu’à la sortie sur un registre qui doit être présenté à toute réquisition du service des douanes, tout autre document ne peut être opposable vis-à-vis de l’administration.
• Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par Ia délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
• Les lots peuvent être visités aux lieux de vente, ci -dessus, les jours 23 et 24 06/2021 de 10h00 à 14h00.
• Les enchérisseurs doivent déposer avant le lancement de la vente au nom de de Mr le receveur des douanes de TAZA un chèque certifié de garantie portant une somme de 20.000 dhs.